Article 1 - Conditions Générales de Vente

1 – Toute commande passée sur notre site implique la connaissance et l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, qui prévaudront en toutes circonstances sur toutes conditions d’achat ou tout autre document émanant de l’acheteur. Nos ventes n’interviennent qu’au profit d’acheteurs agissant à titre professionnel. Les dispositions du Code de la consommation sont inapplicables à nos ventes, lesquelles ne sont régies que par les présentes conditions générales de vente et les règles impératives fixées par le législateur.
2 - Vous effectuez votre sélection de produits en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''commander''. Lorsque vous cliquez sur ''poursuivre la commande'', un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés. Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie.
A l’occasion de votre première commande, vous devrez vous créer un compte client comportant l’ensemble des renseignements et informations demandés, ainsi que tous les éléments utiles à la livraison (adresse exacte de livraison, téléphones...). Vous devrez modifier votre compte en cas de changement de l’un quelconque des éléments concernés. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification s’agissant d’éventuelles informations nominatives. Les informations collectées sur notre site font partie intégrante de notre fichier client.
Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.
3 – Prix : les prix sont ceux figurant sur notre site lors de la commande, tels que récapitulés sur la confirmation de commande ; ils s’entendent toujours hors taxes et hors frais éventuels. Notre société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
4 – Disponibilité- livraisons : nous ferons nos meilleurs efforts pour assurer la disponibilité des produits commandés. Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande. Sauf incident indépendant de notre volonté, nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande.
En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.
En cas d'indisponibilité du produit commandé, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous proposerons éventuellement un produit d'une qualité ou d'un prix équivalent.
Vous pouvez à tout moment visualiser l’état d’exécution de votre commande en vous connectant sur votre compte client.
5 – La marchandise voyage toujours aux risques et périls de l’acheteur et il appartient à ce dernier de garantir ses droits, vis-à-vis des transporteurs si il estime devoir le faire. Les frais de transport sont compris dans le prix pour toute commande sur le département des Alpes-Martimes et la Principauté de Monaco, ou d’un montant au moins égal à 150 € HT sur le reste de la France métropolitaine, livrée et facturée en une seule fois, sauf rupture partielle de notre part.
6 – Les marchandises sont payables d’avance lors de la commande via notre système de paiement sécurisé utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer) de cryptage des données de cartes de paiement. Nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques.
7 – Lorsque les ventes sont effectuées en « emballages consignés », ceux-ci constituent un emballage industriel qui demeure notre propriété et sont réservés exclusivement à l’emballage et au transport de nos produits.
Le débit dont ces emballages sont l’objet sur la facture ne constitue pas une vente mais une simple consignation, une garantie dont le montant sera remboursé si notre matériel est retourné à notre entrepôt en bon état de réutilisation et franco. Ce retour doit être effectué dans le délai de deux mois de la date d’expédition à l’état plein.
8 –Tout défaut, retard ou incident de paiement entraîne l’application de plein droit d’une pénalité de retard calculée au taux de 3,5 fois l’intérêt légal.
Ces pénalités s’appliquent à compter de la date de facture.
L’application de ces pénalités est sans incidence sur la possibilité pour la société de recouvrer les sommes dues par toute voie de droit.
Les frais de recouvrement que nous serions éventuellement amenés à engager sont à la charge du client.
En outre, en application de l’article L 441-6 du Code de Commerce, tout client en situation de retard de paiement d’une de ses factures par rapport à la date de règlement convenue, et en sus des pénalités de retard calculées conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, est de plein droit débiteur à l'égard de notre société d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture. Notre société se réserve en outre le droit, sur justificatifs, de réclamer à titre complémentaire le coût réel des frais de recouvrement engagés dépassant ce montant.
9 – Défauts/Garantie
Nous pouvons considérer exclusivement les réclamations nous parvenant au plus tard 8 jours après l’arrivée de la marchandise au lieu de destination, ceci par lettre recommandée. Les défauts impossibles à découvrir dans ce délai malgré l’examination soigneuse devront être signalés au plus tard 4 semaines après l’arrivée de la marchandise. Au cas d’une réclamation justifiée, nous accordons à notre choix une réduction de prix ou un remplacement du produit.
Toute autre demande d’indemnités sera exclue.
L’évocation de défauts ne libère aucunement de l’obligation de paiement ni ne la suspend.
Sans notre accord, aucun retour de marchandises ne sera accepté.
Notre société n’accorde aucune autre garantie particulière que celles légalement impératives.
10- Clause de réserve de propriété
Toutes les marchandises vendues restent toujours et en toute hypothèse la propriété de notre société, jusqu’à l’exécution parfaite et complète par l’acheteur de son obligation paiement du prix convenu. L’Acheteur s’engage à ne faire aucunement obstacle à la restitution à première demande de notre part de toutes marchandises impayées.
11- Litiges : Toutes contestations à l’occasion de nos fournitures sont de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nice.
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